Instances

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Instances délibératives

  • Le Conseil de surveillance

Il comprend des représentants des collectivités territoriales, des représentant du corps médical et des personnels hospitaliers, des personnes qualifiées et des représentants des usagers.

Cette instance se prononce sur les orientations stratégiques de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion de l’établissement.

Le conseil de surveillance donne son avis sur la politique d’amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins.

  • Le Directoire

Il s’agit d’une instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.

Instances consultatives

  • La Commission Médicale d’Etablissement
    Une mission principale lui est dévolue : contribuer à l’élaboration de la politique qualité et sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

 

  • Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiale
    L’Interclin définit, anime et coordonne la mise en œuvre du programme national de préventions des infections associées aux soins (PROPIAS) en lien avec l’équipe opérationnelle en hygiène.

 

  • Le Comité de Liaison Alimentation et Nutrition
    Il a vocation à participer par ses avis ou propositions à l’amélioration de la prise en charge nutritionnelle des malades, et à la qualité de l’ensemble de la prestation alimentation nutrition, y compris en ce qui concerne les projets d’aménagement des locaux, des circuits et d’équipement, dans le cas où ces projets peuvent avoir des incidences dans ce domaine.

 

  • Le Comité de Lutte contre la Douleur
    Il se réunit 2 fois par an pour asseoir une politique de soin cohérente en matière de prise en charge de la douleur et promouvoir la mise en œuvre d’actions dans ce domaine.

 

  • Le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles
    Il participe à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles à l’intérieur de l’établissement et est partie prenante dans la mise en place du Contrat de Bon Usage du Médicament.

 

  • Le Comité de Sécurité Transfusionnelle d’Hémovigilance
    Le CSTH a pour mission de contribuer par ses études et propositions à l’amélioration de la sécurité des patients transfusés dans les établissements de santé.Ce comité veille à la mise en œuvre des règles et procédures d’hémovigilance. Il est notamment chargés de la coordination des actions d’hémovigilance.

 

  • Le Comité Technique d’Etablissement
    Instance représentative des personnels non médicaux des établissements publics de santé. Il est, selon les sujets, consulté ou informé sur les questions relatives au fonctionnement des établissements.

 

  • Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail
    Ce comité étudie et émet des avis sur les questions liées à l’hygiène, à la protection de la santé des salariés et à la sécurité au travail.

 

  • Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques
    Elle est un organe de représentation composée de membres élus. Elle est consultée pour avis sur le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins, l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins, les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers, la recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.